Bibliotheque LOOK UPCode et droit Social
en Tunisie

Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans le secteur non agricole en Tunisie

Majoration des salaires non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives.

Taux des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale tunisienne

Liste des Conventions collectives tunisiennes avec date de publication

Loi de promulgation du Code du travail

Loi relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

Loi sur le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Loi instituant le juge de la sécurité sociale.

Décret du régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.

Décret sur la sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger.

Loi instituant un régime d'assurance-maladie.

Liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

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