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en Tunisie

LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI DANS LES SECTEURS NON AGRICOLES REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

Mensuels Horaires
Régime 48h Régime 40h Régime 48h Régime 40h
A partir du 1er Mai 2019
Salaire de Base 372,736 313,892 1,792 1,811
ICP * 30,368 30,000 0,146 0,173
Sous-total 403,104 343,892 1,938 1,984
Prime de transport 36,112 36,112 0,174 0,208
Prime de présence 2,080 2,080 0,010 0,012
Total 441,296 382,084 2,122 2.204
  • L’indemnité de transport est fixée, pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail à 36,112 dinars par mois à partir du 1 mai 2015
  • Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
  • Les travailleurs rémunérés à la tâche, à la pièce ou au rendement et qui, en contrepartie du rendement normal, perçoivent un salaire égal au salaire minimum interprofessionnel garanti, bénéficient d’une majoration de salaire selon un montant leur permettant, en contrepartie du rendement normal, de percevoir le salaire minimum interprofessionnel garanti, tel que fixé ci-dessus.
  • Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent, en aucun cas, percevoir un salaire inférieur à 85% de celui de l’adulte.
  • Ne peuvent bénéficier de l’augmentation de salaire découlant de l’application du décret, les travailleurs dont le salaire global – salaire de base, primes et indemnités habituellement servis – est égal ou supérieur au salaire global auquel a droit le travailleur payé au salaire minimum interprofessionnel garanti.
  • Les employeurs qui contreviennent aux présente dispositions sont passibles des peines prévues à l’article 3 de la loi promulgant le code du travail.

* ICP : Indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 et majorée par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982

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